Zewoforum n° 3 / 2019

https://www.zewo.ch/fr/zewoforum-faites-de-bonnes-actions-et-parlez-en/

Zewoforum fr 3 2019

 

 

 

 

 

Zewoforum n° 1 / 2019

https://www.zewo.ch/fr/npo/utiliser-les-services/zewoforum

 Zewoforum fr 1 2019

 

 

 

Troubles somatoformes douloureux

 

 

Prévention

 

Troubles somatoformes douloureux: changement de pratique du Tribunal fédéral

Permettre aux personnes atteintes dans leur santé de disposer du minimum dont ils ont besoin pour vivre, que ce soit à l’aide de mesures d’intégration dans le marché du travail et/ou d’un soutien financier, est l’objectif déclaré de l’AI. Face à la forte progression des demandes de rentes dès la fin des années 90, l’assurance sociale obligatoire a cependant été contrainte de s’endetter toujours davantage. En 2004, le Tribunal fédéral – instance judiciaire supérieure – a réagi en fixant des critères extrêmement stricts à l’intention des personnes souffrant de troubles somatoformes douloureux, c’est-à-dire de douleurs non objectivables et non explicables par des causes organiques.

Selon le Tribunal fédéral, la douleur liée à ces troubles pouvait être surmontée par un effort de volonté raisonnablement exigible de la part des personnes qui en souffraient, lesquelles ne pouvaient dès lors pas prétendre à une rente d’invalidité. Cette présomption du caractère surmontable de ces troubles a fait l’objet de nombreuses critiques de toutes parts, émises aussi bien par les milieux médicaux que juridiques. Désormais, le Tribunal fédéral a remis en question sa jurisprudence et remplacé l’ancienne règle par une grille d’examen structurée et normative fondée sur un catalogue d’indicateurs, qui permet de procéder à une évaluation ouverte et symétrique. Vous en apprendrez davantage sur les répercussions probables de ce changement pour le travail des médecins et sur les nouveaux défis qui attendent non seulement les médecins mais également les experts dans
l’éditorial de la Dresse Christine Romann, membre du Comité central de la FMH, et dans les articles des Drs Jörg Jeger et Hans Georg Kopp, experts, et d’Ueli Kieser, Dr en droit.
                     
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Communiqué aux médias du Tribunal fédéral

Arrêté du 3 juin 2015

Affections psychosomatiques et rente de l'assurance-invalidité: le Tribunal fédéral modifie sa jurisprudence

Communiqué du Tribunal fédéral - Arrêté du 3 juin 2015

Communique du TF 9c 492 2014 t affections psychosomatiques 18.06.15 1

 

Communique du TF 9c 492 2014 t affections psychosomatiques1 18.06.15 2